PROCEDE ET DISPOSITIF D'AFFRANCHISSEMENT AUTOMATIQUE POUR L'ACQUITTEMENT DE TAXES.

N° de brevet: FR2667422 (A1)
Date de publication: 1992-04-03
Inventeur(s): GILBERT NECCO;LOUIS GROS;
Demandeur(s): NECCO GILBERT;GROS LOUIS;
Classification: G07B17/00;G07F7/00;G07F17/26;
N° de demande: FR19900012221 19900928 
Numéro(s) de priorité: FR19900012221 19900928 
La présente invention concerne un procédé d'affranchissement automatique de documents pour l'acquittement de taxes en contrepartie d'un service ou d'un enregistrement. BR/ Elle comprend un système connu d'affranchissement, comprenant au moins un clavier (11, 12) et un écran d'affichage (2), une horloge électronique (8), une imprimante (10), pouvant recevoir tout support pour y apposer toute indication correspondant auxdites taxes et un microprocesseur (1 et 3), commandant ladite imprimante en fonction des renseignements, des caractéristiques et du type de taxes concernant le document et son usage, introduit au clavier, stocké en mémoire et, par tout autre moyen nécessaire et correspondant auxdits usages. comprenant un lecteur (7) de carte à mémoire à code d'accès (7), un local fermé (14) comprenant l'ensemble du système, situé en tout lieu choisi, dont l'accès est autorisé à tout moment. à toute personne munie d'une carte (15), compatible avec le lecteur et dotée d'un code personnalisé.

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